J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401016A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative agricole Beauce Champagne Oignon - BCO, auparavant dénommée GERMI 45 et agréée sous le numéro 45-348, est désormais agréée sous le numéro N 2782, sur la circonscription suivante :

Département du Loiret ;

Département de la Somme ;

Département des Ardennes ;

Département de la Marne ;

Département de l'Aube ;

Département de la Haute-Marne ;

Arrondissements de Fontainebleau et de Provins, dans le département de Seine-et-Marne ;

Les cantons de Voyenne et de Dizy-le-Gros, dans le département de l'Aisne ;

Les cantons limitrophes du Loiret, dans les départements de Seine-et-Marne, d'Eure-et-Loir, de l'Essonne, et le canton de La Ferté-Alais.